Le gouvernement fédéral double le montant des investissements pour les victimes de violences sexuelles
Publié le :
16/03/2021
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Source : news.belgium.beAu centre de prise en charge des victimes de violences sexuelles de l’UZ Gent, les victimes peuvent se rendre jour et nuit pour recevoir des soins, faire une recherche de traces et éventuellement déposer plainte. Le grand avantage est que le travail est multidisciplinaire et que les victimes... Lire la suite
Historique
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Avril 2024 : un droit à l’information des victimes
Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023RESPONSABILITÉUne personne soupçonnée d’un vol, d’un crime, donc de certaines infractions,...Source : www.questions-justice.be
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Annexes psychiatriques des prisons : des projets de texte de loi contraires aux droits fondamentaux
Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021RESPONSABILITÉUnia demande aux autorités belges de respecter ses engagements en transférant...Source : www.unia.be
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La Chambre valide l’extension de la responsabilité civile dans le domaine du nucléaire
Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021RESPONSABILITÉLa Chambre a approuvé jeudi en séance plénière un projet de loi porté par les...Source : www.rtbf.be
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Première condamnation pour des mèmes haineux en Belgique
Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021RESPONSABILITÉUne femme qui avait diffusé des vidéos et des mèmes racistes et antisémites s...Source : www.unia.be
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L’affaire Kobelco et la responsabilité des intermédiaires : bien connaître le produit proposé à son client
Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021RESPONSABILITÉL’affaire Kobelco a fait beaucoup de bruit en Flandre en fin des années 2000....Source : droitbancaire.be
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Dossier Cécile Djunga : pas de place pour la haine sur les réseaux sociaux
Publié le : 19/04/2021 19 avril avr. 04 2021RESPONSABILITÉLe tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné l’internaute qui avait nota...Source : www.unia.be
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Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021RESPONSABILITÉAu centre de prise en charge des victimes de violences sexuelles de l’UZ Gent...Source : news.belgium.be
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Handicap intellectuel et inclusion scolaire : la Belgique à nouveau condamnée par le Comité européen des Droits sociaux
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021RESPONSABILITÉTrois ans après la condamnation de la Belgique pour défaut de garantir en Com...Source : www.unia.be
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Affaire du cycliste des Fagnes : faire la part des choses en matière de responsabilité
Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021RESPONSABILITÉBeaucoup d’entre nous ont vu cet épisode de la petite fille chutant lors d’un...Source : questions-justice.be
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L’incitation à la haine est condamnée
Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021RESPONSABILITÉ2017 : sur une page Facebook, deux responsables d’un mouvement appelé « Ident...Source : www.questions-justice.be
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Phishing et responsabilité : ignorer les avertissements publics constitue une négligence
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020RESPONSABILITÉUn tribunal anversois a jugé les responsabilités et négligences dans une affa...Source : droitbancaire.be
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Quand le partage de publications sur les réseaux sociaux constituent une des circonstances de publicité visées à l'article 444 du Code pénal
Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020RESPONSABILITÉLes publications par voie de sites internet, de pages Facebook ou de commenta...Source : jlmbi.larciergroup.com
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Nouvelles règles et procédures pour les vols de drones
Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020RESPONSABILITÉÀ partir du 31 décembre 2020, de nouvelles règles s'appliqueront en Europe po...Source : news.belgium.be
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Contenus haineux sur Internet : la Belgique sombre dans le chaos
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Aider à commettre un crime, c’est aussi être coupable
Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020RESPONSABILITÉEn ce mois de septembre 2020 a lieu le procès des attentats terroristes de Pa...Source : www.questions-justice.be