Administrateur d'une SRL votre responsabilité personnelle peut-elle être engagée?
Publié le :
06/08/2019
06
août
août
08
2019
Source : www.1819.brusselsEn votre qualité d'administrateur, vos responsabilités sont plus nombreuses et vous vous exposez par conséquent aussi à davantage de risques. Votre responsabilité civile peut être engagée en cas d'erreur lors de l’exercice de votre mandat, une situation qui entraîne parfois de lourdes conséquences financières... Lire la suite
Historique
-
Droit passerelle pour les travailleurs indépendants
Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019FAMILLEDepuis le 1er juillet 2019 est entrée en vigueur la loi du 2 mai 2019 (cf. no...Source : www.droitbelge.be
-
Déductibilité des intérêts versés à une société belge bénéficiant du régime des intérêts notionnels
Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019SOCIÉTÉSBercy vient par décret d’apporter des précisions sur la déductibilité des int...Source : www.fiscalonline.com
-
Les modifications statutaires au regard du régime transitoire
Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019SOCIÉTÉSComme vous le savez, le nouveau Code des sociétés et des associations (le « C...Source : legalnews.be
-
Les nouveautés en matière de crédit-temps
Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019FAMILLEAfin de prendre en compte l’impact du handicap de l’enfant dans toutes ses di...Source : www.groups.be
-
Administrateur d'une SRL votre responsabilité personnelle peut-elle être engagée?
Publié le : 06/08/2019 06 août août 08 2019RESPONSABILITÉEn votre qualité d'administrateur, vos responsabilités sont plus nombreuses e...Source : www.1819.brussels
-
Société simple : tout savoir
Publié le : 06/08/2019 06 août août 08 2019SOCIÉTÉSSi l’empereur français était encore de ce monde aujourd’hui, entendre ABBA ch...Source : www.securex.be
-
Modification des mentions de situation maritale dans certains actes administratifs
Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019FAMILLEToute personne divorcée ou veuve peut faire remplacer ce statut par la mentio...Source : legalworld.wolterskluwer.be
-
Détermination du prix d'acquisition en cas d’échange
Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019SOCIÉTÉSL’arrêté royal portant exécution du Code des sociétés et des associations (ci...Source : www.lexalert.be
-
Augmentation des allocations de congé thématique
Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019FAMILLELes allocations d’interruption augmentent uniquement pour un travailleur isol...Source : www.ccimag.be
-
Quel type de société choisir pour votre entreprise ?
Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019SOCIÉTÉSEn quelques mots : un code plus moderne, plus simple, plus flexible et plus a...Source : www.partena-professional.be
-
La loi sur la continuité des entreprises va à l'encontre d'une directive européenne
Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019SOCIÉTÉSUn pan de la loi relative à la continuité des entreprises est en porte-à-faux...Source : trends.levif.be
-
Quatre points essentiels sur le nouveau droit des sociétés
Publié le : 10/05/2019 10 mai mai 05 2019SOCIÉTÉSle nouveau droit des sociétés offre également des opportunités et des possibi...Source : www.notaire.be
-
Précisions de la Cour constitutionnelle concernant les prérogatives des parents d'origine
Publié le : 10/05/2019 10 mai mai 05 2019FAMILLEQui peut décider quoi lorsque des enfants sont confiés à des « parents d’accu...Source : www.justice-en-ligne.be
-
Séparation ou divorce : sort du logement familial
Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019FAMILLEe logement familial bénéficie d’une protection particulière. Lorsque le coupl...Source : www.lecho.be
-
Clarification sur la conversion d'une créance en capital
Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019SOCIÉTÉSDans l’avis CNC 2011/9 – Influence de l’accord amiable extrajudiciaire et de...Source : www.cnc-cbn.be