La Belgique met enfin Napoléon à jour?
Publié le :
24/05/2018
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2018
Source : www.lecho.beLa notion d’entreprise est adaptée en droit économique belge. Initialement, on se référait encore à l’ancienne notion de commerçant pour certaines questions importantes comme le droit de la preuve, la compétence du tribunal de commerce et le droit de l’insolvabilité. La notion de commerçant date de l’époque de Napoléon et diffère de celle d’entreprise.[...] La réforme du droit de l’entreprise met en évidence le fait que les associations, les fondations, les professions libérales, les commerçants, etc. sont des entreprises. Il s’agit d’une reconnaissance explicite de l’importance de l’esprit d’entreprise dans notre société... Lire la suite
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Nouveau Code des sociétés 2018 - Site internet de la personne morale et communications | Lexalert
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La réforme du droit des ASBL met-elle en danger l'ESS ?
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Un nouveau code pour plus d’entreprises en Belgique – Jubel
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Bientôt de nouvelles règles pour les époux - La Libre
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Nouveau Code des sociétés 2018 - adaptation aux évolutions européennes | Lexalert
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La responsabilité des administrateurs sera mieux couverte
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Nouveau Code des sociétés et des associations : le coup d’envoi est lancé - BDO
Publié le : 06/06/2018 06 juin juin 06 2018SOCIÉTÉSLe 25 mai dernier, le Conseil des Ministres a approuvé en deuxième lecture l’...Source : www.bdo.be
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Un contrat de mariage est-il un must ?
Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018FAMILLEAprès des années de rires, de pleurs, de bonheur et même aussi parfois de dou...Source : www.notaire.be
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Réforme du droit des sociétés - Deuxième lecture | Presscenter.org
Publié le : 30/05/2018 30 mai mai 05 2018SOCIÉTÉSSur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministre...Source : www.presscenter.org
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Publié le : 30/05/2018 30 mai mai 05 2018RESPONSABILITÉLe 22 mars 2018, la Chambre a approuvé à une très large majorité la loi modif...Source : www.sdi.be
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L'époux mandataire jouit d'un privilège illégal - La Libre
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