Le nouveau Code des sociétés et associations change la donne
Publié le :
06/11/2018
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2018
Source : www.koengeens.beNotre droit des sociétés actuel est obsolète. Nous constatons tous les jours qu’il n’est pas adapté à l’économie numérique moderne et dynamique. Nous devons dès lors régulièrement rechercher des solutions ad hoc qui n'offrent pas une sécurité juridique totale. Ce projet de loi répond aux défis du monde des affaires moderne. Lire la suite
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Un nouveau code pour plus d’entreprises en Belgique
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Un avantage financier pour les couples non-mariés lors de l'achat d'un bien immobilier
Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018FAMILLELe conseil des ministres a approuvé vendredi un arrêté royal qui règle l'enre...Source : www.rtbf.be
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Fin de l’interdiction de la vente entre époux
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Nouveau code des sociétés 2019 - Droit transitoire - Dispositions impératives
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