Les chiffres du rapport sur les PME belges sont positifs
Publié le :
18/02/2020
18
février
févr.
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2020
Source : graydon.beLes paramètres indiquant l'évolution de la santé financière et économique des PME et des entreprises unipersonnelles en Belgique, semblent positifs dans le 11ème rapport sur les PME... Lire la suite
Historique
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Refus d'exécution d'un jugement ordonnant un hébergement égalitaire au motif de la crise du coronavirus
Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020FAMILLEIl y a urgence dès que la crainte d'un préjudice d'une certaine gravité, voir...Source : jlmbi.larciergroup.com
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Prise en charge d'une perte de la société : une rémunération est indispensable
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020SOCIÉTÉSLa prise en charge des pertes d'une société n'est pas déductible fiscalement....Source : www.vandevelde-co.be
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Le contrôle des administrateurs des personnes incapables par les justices de paix : le Conseil supérieur de la Justice intervient
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020FAMILLELe 12 juillet 2019, la Commission d'avis et d'enquête du Conseil supérieur de...Source : www.justice-en-ligne.be
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Décès d’un enfant ou d’un conjoint : les organisations plaident pour un allongement du congé
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020FAMILLELe débat sur le nombre de jours de congé octroyés aux parents ayant perdu un...Source : www.laligue.be
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Une SCA est désormais une SA
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020SOCIÉTÉSLa société en commandite par actions (SCA) n'existe plus. Le nouveau Code des...Source : www.vandevelde-co.be
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Une société accusée de fraude dans la livraison des masques rejette la balle au SPF Santé
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020RESPONSABILITÉMahmut Öz, l’homme derrière la société Mossa, réfute par l’intermédiaire de s...Source : www.rtbf.be
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Informations supplémentaires pour le Fonds de fermeture en cas de reprise de l’actif
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020SOCIÉTÉSSi, après la faillite d’une entreprise, un tiers reprend l’actif de celle-ci,...Source : legalworld.wolterskluwer.be
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Société simple : la nouvelle réglementation fait-elle obstacle à une collaboration informelle entre concepteurs ?
Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020SOCIÉTÉSOn constate régulièrement que les concepteurs, de leur propre initiative ou p...Source : www.protect.be
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Registre UBO : l'inscription obligatoire ne rencontre pas un franc succès
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020SOCIÉTÉSLe registre UBO a été mis en place pour de bonnes raisons, bien qu'il soulève...Source : graydon.be
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Davantage de reconnaissance pour les enfants nés sans vie
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020FAMILLEDepuis le 31 mars 2019, la loi permet aux parents de faire établir un acte d’...Source : www.lexalert.be
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Les chiffres du rapport sur les PME belges sont positifs
Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020SOCIÉTÉSLes paramètres indiquant l'évolution de la santé financière et économique des...Source : graydon.be
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La Chambre a approuvé la proposition de loi visant à protéger contre la discrimination la paternité, la co-maternité, l'allaitement et la PMA
Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020FAMILLELe texte voté en séance plénière est le fruit de plusieurs propositions et am...Source : www.levif.be
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La Chambre s’apprête à sanctionner le «revenge porn»
Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020RESPONSABILITÉLa commission de la Justice de la Chambre votera dans deux semaines une propo...Source : www.sudinfo.be
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Plan financier pour les sociétés à responsabilité limitée, coopératives et anonymes
Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020SOCIÉTÉSLa loi1 impose aux fondateurs d’une société à responsabilité limitée (ci-aprè...Source : www.cnc-cbn.be
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Fautes médicales : "La prévention auprès des prestataires de soins est cruciale"
Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020RESPONSABILITÉLa mission centrale de PREMISSE est, depuis sa création en 1996, d’accompagne...Source : pro.guidesocial.be