Un contrat de mariage est-il un must ?
Publié le :
05/06/2018
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Source : www.notaire.beAprès des années de rires, de pleurs, de bonheur et même aussi parfois de doutes, ça y est, vous y êtes : vous et votre partenaire êtes prêts à franchir l’étape du mariage. Vous pouvez désormais dire que vous êtes « fiancés ». Vous avez choisi vos témoins et la recherche d’une salle et d’une robe de mariée a déjà commencé ou va démarrer sous peu. Mais y-a-t-il encore d’autres formalités à régler, outre la cérémonie à l’hôtel de ville ? Lire la suite
Historique
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Nouveau Code des sociétés 2018 - Site internet de la personne morale et communications | Lexalert
Publié le : 17/07/2018 17 juillet juil. 07 2018SOCIÉTÉSLe nouveau Code des sociétés 2018 contient l'obligation pour les sociétés et...Source : www.lexalert.be
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Les enfants nés sans vie font aussi partie de la famille | Ministre de la Justice Koen Geens
Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018FAMILLELe Conseil des Ministres marque son accord sur le projet de loi du ministre d...Source : www.koengeens.be
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La réforme du droit des ASBL met-elle en danger l'ESS ?
Publié le : 09/07/2018 09 juillet juil. 07 2018SOCIÉTÉSLe dossier de la réforme du Code des sociétés et des associations a beau avan...Source : pro.guidesocial.be
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Un nouveau code pour plus d’entreprises en Belgique – Jubel
Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018SOCIÉTÉSUn droit des sociétés et des associations plus transparent assure la position...Source : jubel.be
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Bientôt de nouvelles règles pour les époux - La Libre
Publié le : 19/06/2018 19 juin juin 06 2018FAMILLEUne réforme du droit matrimonial, qui organise la répartition des biens lors...Source : www.lalibre.be
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Nouveau Code des sociétés 2018 - adaptation aux évolutions européennes | Lexalert
Publié le : 18/06/2018 18 juin juin 06 2018SOCIÉTÉSLe projet vise à moderniser le droit des sociétés en suivant trois lignes dir...Source : www.lexalert.be
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La responsabilité des administrateurs sera mieux couverte
Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018SOCIÉTÉSLa réforme du Code des sociétés limite la responsabilité des administrateurs,...Source : www.lecho.be
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Nouveau Code des sociétés et des associations : le coup d’envoi est lancé - BDO
Publié le : 06/06/2018 06 juin juin 06 2018SOCIÉTÉSLe 25 mai dernier, le Conseil des Ministres a approuvé en deuxième lecture l’...Source : www.bdo.be
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Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018FAMILLEAprès des années de rires, de pleurs, de bonheur et même aussi parfois de dou...Source : www.notaire.be
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Réforme du droit des sociétés - Deuxième lecture | Presscenter.org
Publié le : 30/05/2018 30 mai mai 05 2018SOCIÉTÉSSur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministre...Source : www.presscenter.org
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Class Action: l’accès des PME et des indépendants à la réparation collective est voté | SDI – Syndicat des indépendants et des PME
Publié le : 30/05/2018 30 mai mai 05 2018RESPONSABILITÉLe 22 mars 2018, la Chambre a approuvé à une très large majorité la loi modif...Source : www.sdi.be
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L'époux mandataire jouit d'un privilège illégal - La Libre
Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018FAMILLEEn principe, les époux mariés sous le régime de la séparation des biens gèren...Source : www.lalibre.be
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La Belgique met enfin Napoléon à jour?
Publié le : 24/05/2018 24 mai mai 05 2018SOCIÉTÉSLa notion d’entreprise est adaptée en droit économique belge. Initialement, o...Source : www.lecho.be
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La responsabilité civile extracontractuelle (les délits et quasi-délits)
Publié le : 23/05/2018 23 mai mai 05 2018RESPONSABILITÉDes obligations peuvent naître en dehors de tout contrat. Certains événements...Source : socialsante.wallonie.be
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Taux de l'impôt des sociétés | Belgium.be
Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018SOCIÉTÉSLe taux d'imposition des sociétés s'élève à 33,99 % (en incluant la contribut...Source : www.belgium.be