Première étape franchie pour transférer le congé parental au partenaire survivant en cas de décès

Première étape franchie pour transférer le congé parental au partenaire survivant en cas de décès

Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023
Source : www.cgslb.be
Selon la réglementation actuelle, le congé parental est un droit individuel de chaque parent et il ne peut pas être transféré à l’autre parent. Cependant, un projet de loi vient d'être déposé pour transférer le solde du congé parental restant au partenaire survivant en cas de décès de l'un des parents... Lire la suite

Historique

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Madame, Monsieur,

Par jugements prononcés par le Tribunal de l’entreprise de Liège, division Namur ce 1er octobre 2024, Maître Bénédicte HUMBLET et Maître Yves BISINELLA ont  été désignés en qualité de curateurs aux faillites des sociétés SRL BBK Expansion (BCE 0843.925.338), SRL BASSANI (BCE 0465.697.295) et SRL DISTRINAM (BCE 0886.698.774), sociétés faisant commerce sous la dénomination BABYKID.

La curatelle a rencontré ce jour les responsables des sociétés faillies et est occupée à rassembler l’ensemble des pièces et informations utiles à l’exercice de sa mission.  Cette mission consiste notamment dans la réalisation des actifs dans les conditions les plus avantageuses, en ce compris la recherche de repreneurs éventuels des activités.

Dans l’attente, la curatelle procède au licenciement de l’ensemble du personnel avec effet à la date des jugements. La curatelle remercie les clients des sociétés faillies de ne pas importuner ces anciens travailleurs.

Les personnes qui s’estiment être créancières d’une des sociétés faillies sont invitées à déposer leur déclaration de créance sur la plateforme en ligne www.Regsol.be, en y annexant toutes les pièces justificatives utiles.
A cet égard, veuillez noter que :
  • les magasins de Gosselies, Hognoul, Libramont, Marche-en-Famenne et Verviers appartiennent à la SRL BBK Expansion, BCE0465.697.295 ;
  • les magasins de Mons, La louvière, Auderghem et Arlon appartiennent à SRL BASSANI, 0465.697.295 ;
  • les magasins de Namur et Liège (Belle-Ile) appartiennent à la SRL DISTRINAM, BCE0465.697.295.

En vertu des dispositions des articles 194 à 201 du Livre XX du Code de Droit Economique, toute personne qui s’estime être propriétaire d’un bien détenu par une des sociétés faillies est tenue à peine de déchéance d’en exercer la revendication auprès des curateurs avant la date de clôture du Premier Procès-Verbal de vérification des créances fixée le 12 novembre 2024, en y annexant toutes les pièces justificatives utiles.

La curatelle est particulièrement attentive aux désagréments engendrés par cette situation auprès des clients, des travailleurs et de l’ensemble des cocontractants des sociétés faillies et veille à y donner la meilleure réponse possible dans les délais les plus rapprochés et dans le respect des règles légales applicables.

En terme de communications avec le cabinet HUMBLET relativement à ces faillites ou pas :

Pour les clients habituels du cabinet, merci de communiquer par mails en reprenant la mention urgent en référence si nécessaire.
Pour les travailleurs de BABY KID, merci d’adresser toutes vos demandes par mail à Me HUMBLET : b.humblet@humblet-avocats.be, avec la référence « Travailler + nom et prénom »
Pour les clients de Baby KID, merci de vous adresser par mail à Me Yves BISINELLA, y.bisinella@avocat.be avec en référence soit « liste naissance + nom de la liste + n° de liste + le lieux du magasin», soit « acompte/ commandes hors listes + nom », soyez précis quant aux éléments de la liste ou aux éléments commandés revendiqués ainsi que quant aux paiements ou acomptes versés. Joignez tous les justificatifs utiles, listes et paiements.
Pour les fournisseurs et autres cocontractants, les communications peuvent être adressées conjointement aux deux curateurs par mail.

Nous recevons de centaines de mails depuis l’annonce des faillites BABY KID. Soyez patients.  Nous avons besoin de temps pour la gestion de vos mails.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, à l’assurance de nos sentiments les meilleurs. 

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